26 juin 2007
Session de Juin (suite)
Au fil des dossiers de notre canton:
Fonds départemental de péréquation:
Le Fonds départemental de péréquation est alimenté par les taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux. Cette taxe confiée au service des impôts est fixée à 1,20%. La dotation pour 2006 à répartir en 2007 dans les communes de moins de 5000 habitants, s'élève à 11 738 270 €. La répartition par commune se fait selon le critère de la longueur de la voirie communale. Une nouvelle clé de répartition définie par le code général des impôts devra tenir compte de l'effort fiscal fourni par la collectivité bénéficiaire.
Ainsi la répartition pour 2007 s'établira comme suit:
- population 5%
- effort fiscal 5%
- dépenses d'équipement brut 5%
- longueur voirie communale 85%
BALAN 47930 €
BELIGNEUX 38169 €
BRESSOLLES 20325 €
DAGNEUX 41073 €
LA BOISSE 26185 €
NIEVROZ 15227 €
PIZAY 19666 €
SAINTE CROIX 15500 €
Fonds départemental Taxe Professionnelle:
Le fonds départemental de la Taxe Profesionnelle est alimenté par l'écrêtement des cotisations communales et intercommunales de taxes profesionnelles acquittées par des établissements dont les bases d'imposition sont exceptionnelles eu égard à la population de la ou des communes concernées d'implantation.
Les entreprises concernées par l'écrêtement:
- SA EDF Centrale du Bugey 579 149 €
- SA Toray Plastics Europe 1 341 401 €
- SA Elecrticfil 5179 €
- SA Arkema 198 808 €
La dotation à répartir au profit des "communes défavorisées" de moins de 2000 habitants sur la base de l'année précédente avec un taux d'évolution de 2,50% est de 1 753 538 €
- Elle est destinée à financer les projets suivants:
- restauration d'édifices communaux(non protégés) d'intérêt architectural.
- batiments scolaires du 1er degré: constructions et travaux de grosses réparations.
- réalisation de batiments d'accueil d'activités économiques.
Attribution:
SAINTE CROIX 2781 €
PIZAY 10838 €
NIEVROZ 2542 €
BRESSOLLES 4173 €
Programme départemental d'éclairage public:
BALAN 3855 €
BRESSOLLES 3855 €
NIEVROZ 1285 €
Convention de développement culturel villes/département:
MONTLUEL 8744 €
Subvention à l'enseignement musical:
- Ecole de musique de MONTLUEL 16810 €
Subvention pour travaux d'équipement:
Collège Saint Louis DAGNEUX
- sanitaires 56 866 €
- équipement informatique 10077 €
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25 juin 2007
Session de Juin
La séance est ouverte ce lundi 25 juin par le traditionnel discours du Président Charles De La Verpillère. Il rappelle les dossiers importants qui seront étudiés par l'assemblée au cours de ces deux journées.
- Le Schéma Départemental d'Analyse de Couverture des Risques de l'Ain ( SDACR).
- Le fonds départemental de péréquation alimenté par les taxes additionnelles à certains droits d'enregistrement.
- Le rapport d'activité des services du Conseil Général.
- La démographie médicale dans l'Ain.
La matinée est également consacrée à l'accueil du Préfet de l'Ain qui, traditionnellement, vient présenter aux élus du département le rapport d'activités de ses services. C'est l'occasion pour eux d'interpeller le représentant de l'état sur différents dossiers. En ce qui me concerne je suis intervenu sur un problème qui touche plusieurs personnes de notre canton, à savoir l'attribution de cartes d'invalidité pour les personnes handicapées. Intervention Préfet.doc
21:55 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
11 juin 2007
Commission permanente du 11 juin
Subventions accordées:
- Maison Familiale BALAN: 4616 € ont été votés pour l'acquisition de matériels pédagogiques de cuisine et d'un logiciel de gestion hôtelière.
- Commune de MONTLUEL: 2280 € pour la restauration d'un coffre gothique de l'église N.D. des Marais.
- Commune de PIZAY: 3015 € au titre des amendes de police pour des travaux d'amènagement de sécurité dans la traversée du village.
- Collège SAINT LOUIS DAGNEUX: 610 € pour aide à la visite du Musée d'IZIEU.
15:45 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note