17 septembre 2007
Commission permanente du 17 septembre
Subventions votées:
MONTLUEL: 43156 € d'aide à la réalisation de deux courts de tennis couverts.
LA BOISSE: 4389 € pour l'aménagement du local sportif au stade de football situé au lieu dit " Les Gravelles ".
NIEVROZ: 35850 € pour l'aménagement de la rue Henri Dunand. Cette subvention est prélevée sur les recttes des amendes de police.
BRESSOLLES: 12183 € pour l'aménagement d'un parking au coeur du village.
DAGNEUX: 30197 € pour les dépenses de fonctionnement du 3ème trimestre, relatives aux personnels non enseignants apparentés à l'externat.
COMMUNAUTE DE COMMUNES: Le projet de convention définissant les modalités et le financement de la déviation "DAGNEUX MONTLUEL" a été adopté. le financement s'établira de la façon suivante:
6 354 560 € pour la voie nouvelle
522 824 € pour les aménagements sur place
230 000 € remise en état RD 61
Soit un total de 7 107 384 € représentant 61% du montant total des travaux (11 676 544 € H.T).
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