Jacky BERNARD

                                        La session budgétaire de fin d'année a commencé lundi 26 novembre et prendra fin mercredi 5 décembre au plus tard. Le Président Charles de la Verpillère a introduit la séance d'ouverture par un discours plus long que d'habitude (période pré-électorale oblige), mettant en évidence les grands dossiers qui seront soumis à l'étude lors de cette session. Parmi ceux ci, le Budget primitif 2008 prendra une grande part dans la discussion. La proposition de la majorité  conduit à la présentation d'un BP équilibré sans recourir à une augmentation de la fiscalité.

    Cinq rapports auront pour objet les transports publics, devenus un enjeu majeur du développement territorial. La proposition de création d'un syndicat mixte regroupant les principales Autorités Organisatrices de Transport de la grande région lyonnaise aura pour intérêt de coordonner les politiques en ce domaine, le développement de l'intermodalité et la tarification. Un schéma directeur d'accessibilité des services de transport public des personnes handicapées sera élaboré et devra être effectif en 2015. Les transports scolaires auront un coût pour l'année scolaire 2007/2008 de 26 940 000€.

    Le dossier relatif à la démographie médicale s'appuyant sur l'étude de la Mutualité Sociale Agricole propose des interventions de notre assemblée pour lutter contre la désertification de certains secteurs, en subventionnant l'élaboration des projets médicaux des bassins de vie et en subventionnant, en aval, les mesures prévues telles que les maisons médicales pluridisciplinaires, l'aide aux étudiants en médecine, la formation des maîtres de stage.

     Le développement de Bourg en Bresse et de son agglomération, la charte du projet d'agglomération transfrontalière Franco-Valdo-Genevoise sont également à l'ordre du jour de cette session.

    Dans le cadre du tourisme il est proposé le troisième schéma de développement pour la période 2008-2012 avec une attention particulière pour les grands événements tels que le Tour de France, le film de Luc Jacquet etc.

    Le dernier dossier évoqué par le Président concerne le rapport développement durable.pdf et plus particulièrement une meilleure protection des ressources d'eau sur notre territoire, la promotion d'un tri sélectif de bonne qualité par la création d'une vingtaine de postes d'ambassadeurs du tri, la mise en oeuvre du concept de "routes départementales durables", la protection du patrimoine naturel de la Dombes et  l'augmentation des financements en faveur de l'agriculture biologique. Enfin sur ce dernier point le Conseil Général s'engage à proposer des produits issus de l'agriculture biologique dans les restaurants des collèges.

 Plan Départemental d'élimination des déchets:

En préalable à la Commission permanente, le Président Charles de la Verpillère avait inscrit  une séance publique  ayant pour seul objet, l'approbation du Plan Départemental révisé d'élimination des déchets ménagers et assimilés ainsi que son rapport environnemental. Pour rappel, le 23 avril 2007, notre assemblée avait arrêté, à une très large majorité le projet de plan départemental concernant l'élimination des déchets ménagers. Depuis cette date ce projet a été soumis à une enquête publique dont les conclusions sont les suivantes:

Ce rapport n'a pas manqué de soulever un tollé général des élus de l'agglomération de Bourg, opposés à une concentration de la totalité du traitement des déchets sur un seul site, d'autant que le projet de plan proposait une solidarité géographique dans une répartition des modes de traitement sur l'ensemble du périmètre d'Organom: optimisation du tri - méthanisation - enfouissement - usine de valorisation des déchets à haute valeur énergétique.

Après diverses interventions, essentiellement de notre groupe, le Président a désapprouvé l'attitude des Conseillers Généraux qui se sont exprimés en faveur d'une abstention en les taxant de ne pas vouloir prendre leurs responsabilités. Cette manifestation d'humeur n'a pas été apprécié des intéressés et en guise de réponse notre groupe a publié un communiqué de presse:  CDP - Plan d'élimination des déchets.doc

La proposition d'approuver le Plan Départemental, tout en ne retenant pas les préconisations de la commission d'enquête publique a été adoptée à la majorité avec 9 abstentions.

En ce qui me concerne, je suis intervenu pour dire que je voterais ce plan départemental avec les réserves suivantes:

• le manque d'ambition sur la question du tri sélectif et les mesures à prendre y compris sur le plan réglementaire pour afficher une politique plus offensive en la matière.
• la nécessité de maintenir le principe d'ue solidarité  géographique pour l'implantation des différents sites de traitement.
• la vigilance à avoir sur les tentations de certains à vouloir externaliser le traitement de nos déchets dans des départements voisins. Cette intention serait, à mon sens, un abandon de nos responsabilités y compris dans la maîtrise des conséquences sur l'environnement.

Au fil des dossiers:

Subvention votée:

1500 € d'aide aux mesures de sécurité sanitaire renforcée dans les élevages de volailles en plein air, à Monsieur JOSERAND.