Jacky BERNARD

                                        La session budgétaire de fin d'année a commencé lundi 26 novembre et prendra fin mercredi 5 décembre au plus tard. Le Président Charles de la Verpillère a introduit la séance d'ouverture par un discours plus long que d'habitude (période pré-électorale oblige), mettant en évidence les grands dossiers qui seront soumis à l'étude lors de cette session. Parmi ceux ci, le Budget primitif 2008 prendra une grande part dans la discussion. La proposition de la majorité  conduit à la présentation d'un BP équilibré sans recourir à une augmentation de la fiscalité.

    Cinq rapports auront pour objet les transports publics, devenus un enjeu majeur du développement territorial. La proposition de création d'un syndicat mixte regroupant les principales Autorités Organisatrices de Transport de la grande région lyonnaise aura pour intérêt de coordonner les politiques en ce domaine, le développement de l'intermodalité et la tarification. Un schéma directeur d'accessibilité des services de transport public des personnes handicapées sera élaboré et devra être effectif en 2015. Les transports scolaires auront un coût pour l'année scolaire 2007/2008 de 26 940 000€.

    Le dossier relatif à la démographie médicale s'appuyant sur l'étude de la Mutualité Sociale Agricole propose des interventions de notre assemblée pour lutter contre la désertification de certains secteurs, en subventionnant l'élaboration des projets médicaux des bassins de vie et en subventionnant, en aval, les mesures prévues telles que les maisons médicales pluridisciplinaires, l'aide aux étudiants en médecine, la formation des maîtres de stage.

     Le développement de Bourg en Bresse et de son agglomération, la charte du projet d'agglomération transfrontalière Franco-Valdo-Genevoise sont également à l'ordre du jour de cette session.

    Dans le cadre du tourisme il est proposé le troisième schéma de développement pour la période 2008-2012 avec une attention particulière pour les grands événements tels que le Tour de France, le film de Luc Jacquet etc.

    Le dernier dossier évoqué par le Président concerne le rapport développement durable.pdf et plus particulièrement une meilleure protection des ressources d'eau sur notre territoire, la promotion d'un tri sélectif de bonne qualité par la création d'une vingtaine de postes d'ambassadeurs du tri, la mise en oeuvre du concept de "routes départementales durables", la protection du patrimoine naturel de la Dombes et  l'augmentation des financements en faveur de l'agriculture biologique. Enfin sur ce dernier point le Conseil Général s'engage à proposer des produits issus de l'agriculture biologique dans les restaurants des collèges.

 Plan Départemental d'élimination des déchets:

En préalable à la Commission permanente, le Président Charles de la Verpillère avait inscrit  une séance publique  ayant pour seul objet, l'approbation du Plan Départemental révisé d'élimination des déchets ménagers et assimilés ainsi que son rapport environnemental. Pour rappel, le 23 avril 2007, notre assemblée avait arrêté, à une très large majorité le projet de plan départemental concernant l'élimination des déchets ménagers. Depuis cette date ce projet a été soumis à une enquête publique dont les conclusions sont les suivantes:

Ce rapport n'a pas manqué de soulever un tollé général des élus de l'agglomération de Bourg, opposés à une concentration de la totalité du traitement des déchets sur un seul site, d'autant que le projet de plan proposait une solidarité géographique dans une répartition des modes de traitement sur l'ensemble du périmètre d'Organom: optimisation du tri - méthanisation - enfouissement - usine de valorisation des déchets à haute valeur énergétique.

Après diverses interventions, essentiellement de notre groupe, le Président a désapprouvé l'attitude des Conseillers Généraux qui se sont exprimés en faveur d'une abstention en les taxant de ne pas vouloir prendre leurs responsabilités. Cette manifestation d'humeur n'a pas été apprécié des intéressés et en guise de réponse notre groupe a publié un communiqué de presse:  CDP - Plan d'élimination des déchets.doc

La proposition d'approuver le Plan Départemental, tout en ne retenant pas les préconisations de la commission d'enquête publique a été adoptée à la majorité avec 9 abstentions.

En ce qui me concerne, je suis intervenu pour dire que je voterais ce plan départemental avec les réserves suivantes:

• le manque d'ambition sur la question du tri sélectif et les mesures à prendre y compris sur le plan réglementaire pour afficher une politique plus offensive en la matière.
• la nécessité de maintenir le principe d'ue solidarité  géographique pour l'implantation des différents sites de traitement.
• la vigilance à avoir sur les tentations de certains à vouloir externaliser le traitement de nos déchets dans des départements voisins. Cette intention serait, à mon sens, un abandon de nos responsabilités y compris dans la maîtrise des conséquences sur l'environnement.

Au fil des dossiers:

Subvention votée:

1500 € d'aide aux mesures de sécurité sanitaire renforcée dans les élevages de volailles en plein air, à Monsieur JOSERAND. 

J'ai tenu à publier sur mon blog ce petit texte d'une quebecoise en guise de contribution à la défense de la laïcité et de mise en garde contre ce qui nous guette en France si nous ne sommes pas vigilants.

"J'aurais  voulu aller rencontrer ces femmes musulmanes à Hérouxville pour partager leur  culture et leurs recettes, mais surtout pour profiter de l'occasion de leur  expliquer notre devise je me souviens. Je me souviens que, dans mon jeune  âge, nous ne pouvions pas entrer à l'église sans avoir un voile ou un chapeau  sur la tête. À cette époque, je me souviens aussi que c'était aussi un péché  mortel de manger de la viande le vendredi. Dans la même décennie, je me  souviens que ma mère a été chassée de l'Église parce qu'après avoir mis au  monde quatre enfants, elle ne voulait plus en avoir d'autres. Je me souviens  que pour cette raison, le pardon de ses fautes lui était refusé par l'Église  à moins qu'elle ne laisse son corps à son mari, avec ou sans plaisir, au  risque d'atteindre la  douzaine. Je me souviens qu'elle a refusé et qu'elle a  quitté l'Église comme beaucoup d'autres femmes de sa génération. Je me  souviens que ma mère s'est ensuite séparée de mon père et que nous sommes  devenus la cible des regards et des commentaires désobligeants de notre  paroisse. Cependant je me souviens qu'à la suite de sa séparation, nous avons  vu le collet romain sur la table de nuit. Le prêtre voulait-il tester les  moyens de contraception de l'heure ? Dans la même décennie, je me souviens  que la cousine de ma mère a obtenu le divorce et qu'elle a reçu du même coup  son excommunication de Rome. Je me souviens que quelques années à peine avant  ma naissance, les femmes ont obtenu le droit de vote et en même temps le  droit d'être considérées comme des citoyennes à part entière dans la société. Je me  souviens que lorsque j'étais jeune, nous devions nous aussi, comme pour les  religions musulmane et autres, prier sept à huit fois par jour. La messe à  tous les matins, une prière avant le déjeuner, une prière en entrant en  classe, une au diner sous le coup de l'Angélus, une autre avant la classe de  l'après-midi, les grâces au souper, le chapelet en famille avec le Cardinal  Léger et une dernière prière avant d'aller au lit. Il y avait le mois de  Marie, les Vêpres, etc.. Nous avions aussi de longues périodes de jeûne avant  Noël (l'Avant), avant Pâques (le Carême). Je n'ai pas dit non plus que nous  devions porter le deuil durant un an et moins selon le degré de parenté de la  personne décédée. Je me souviens que, tour à tour, ma mère et ma belle-mère  ont vu une opération urgente retardée en attendant que leur mari respectif,  de qui elles étaient séparées de fait et non légalement, apposent leur  signature pour autoriser leur intervention chirurgicale. Devenue  adulte, je me souviens que grâce aux pressions de la génération précédente,  j'ai eu accès aux premiers moyens de contraception qui m'ont permis de  restreindre le nombre de mes propres rejetons. Je me souviens aussi qu'il  n'était plus un péché de manger de la viande le vendredi. Je ne sais pas ce  qui est arrivé à ceux qui sont allés en enfer. J'espère qu'on les a  rapatriés. Devenue adulte, je me souviens avoir travaillé dans des  environnements traditionnellement réservés aux hommes. je me souviens des  frustrations de ne pas avoir été traitées au même titre que les hommes dans  les entreprises et surtout dans la vie en général. Je me souviens qu'après  avoir eu un fils, je ne voulais plus d'autres enfants de peur que ce ne soit  des filles, par solidarité et parce que le travail qui restait encore à faire  pour atteindre l'égalité était énorme. Je me souviens des efforts que  beaucoup de femmes ont dû déployer pour se faire reconnaître et pour obtenir  des postes administratifs de haut niveau. je me souviens du militantisme de  beaucoup de femmes qui ont travaillé d'arrache-pied pour obtenir l'équité  dans notre pays comme politicienne, au sein des chambres de commerce, des  syndicats, du Conseil du statut de la femme, etc. Je me souviens qu'il a  fallu plus de cinquante ans d'efforts collectifs pour nous libérer de  l'emprise de l'Église et de la religion sur nos vies. Je me souviens qu'il a  fallu plus de soixante ans (1940 à 2006) pour obtenir l'équité salariale et  que ce n'est pas encore fini. Mes soixante ans font que je sais que rien  n'est acquis dans la vie et qu'il faut maintenir voire redoubler nos efforts  pour ne pas perdre le résultat de tous ces labeurs. Je ne suis pas raciste,  cependant, lorsque je vois d'autres ethnies, imprégnées par leur religion  contrôlante, vouloir s'imposer dans notre société, j'ai peur. J'ai peur parce  que ces hommes et ces femmes ne savent pas quel chemin nous avons parcouru.  De plus, les jeunes québécoises qui embrassent cette religion qui voile les  femmes ne se souviennent pas. C'est donc par ignorance qu'on explique leur  choix. Aucun animal dans la nature à part l'homme, n'abrille sa femelle par  dessus la tête. Je  suis maintenant une grand-mère de quatre merveilleuses petites filles et j'ai  peur. J'ai peur lorsque je vois une femme voilée travailler dans un CPE ou  dans nos écoles ou encore lorsqu'on y laisse un enfant porter le Kirpan. Nous  nous sommes débarrassés de tous ces symboles religieux et voilà qu'ils  reviennent à l'endroit même où l'éducation de notre nouvelle génération est  cruciale et à la période à laquelle on doit inculquer les principes  fondamentaux de vie en société à nos enfants. La tolérance envers ces  symboles religieux que sont le voile, le Kirpan, le turban dans les CPE, dans  nos écoles et dans nos institutions en général est un manque de respect pour  les générations précédentes qui ont travaillé si fort pour se retirer de  l'emprise de la religion sur nos vies. Vous ne vous souvenez pas ! Moi, je me  souviens et à cet égard, je n'ai aucune tolérance et je ne veux aucun  accommodement par respect pour ma mère, ma tante et pour mes petites filles.  Je me souviens que la charte des droits et libertés permet à chacun de  pratiquer la religion de son choix, mais de grâce que cette religion demeure  dans la famille. Le  port du voile dans la religion musulmane est pour nous la démonstration la  plus importante de la soumission de la femme et c'est cela qui nous fait peur  et qui nous choque parce qu'on se souvient. On se souvient que ce symbole  existait il y a cinquante ans et on ne veut pas revenir en arrière. Je me  souviens surtout que lors de la Révolution tranquille, les communautés  religieuses ont suivi tout naturellement l'évolution de notre société en se  laïcisant. Elles ont troqué, sans qu'on le leur impose, leurs grandes robes  noires et leurs voiles dans le cas des femmes pour des habits civils sans  pour autant renier leur foi et sans cesser de prier. Plusieurs de ces  personnes sont encore vivantes aujourd'hui. Doit-on leur dire qu'elles ont  évolué à tort et qu'elles ont fait tous ces efforts pour tomber dans l'oubli  ? Que l'on prie Jésus, Mahomet ou Bouddha m'importe peu, mais nous nous  sommes battus, québécois et québécoises, pour que notre société soit laïque.  Nous nous sommes battues, québécoises, pour obtenir l'égalité du droit de  parole entre les hommes et les femmes autant que pour l'égalité des chances  au travail. Souvenez-vous que si vous avez immigré au Canada et surtout au  Québec, c'est pour faire partie d'une société ouverte qui vous donne sur un  plateau d'argent tous les acquis que les générations précédentes ont obtenus  particulièrement au chapitre des droits des femmes. Je veux croire aussi que  c'est par ignorance de nos traditions et de nos coutumes et non par manque de  respect que les femmes musulmanes veulent  montrer au grand jour voir  imposer ce symbole de leur croyance qu'est le voile. Peut-être que notre  société va trop loin avec ses libertés. Mais, le balancier doit s'arrêter au  milieu et non régresser jusqu'au point de départ. Il faut se souvenir.  L'intégration à une société commence par le respect de ses traditions et de  ses coutumes ainsi que par le respect envers ses citoyens et citoyennes qui  ont participé à l'exercice. Peut-être que nos livres d'histoire ne se  souviennent pas ou bien qu'ils n'ont simplement pas été mis à jour. C'est  donc la responsabilité du gouvernement d'appliquer notre devise « je me  souviens » à notre Histoire et d'intégrer à cette Histoire les efforts de nos  générations précédentes pour atteindre la société d'aujourd'hui et surtout de  s'assurer que la génération montante s'en souvienne . C'est  aussi la responsabilité des organismes d'accueil aux immigrants de leur faire  connaître cette devise du Québec «» afin que ces nouveaux arrivants ne  pensent pas que nous sommes racistes simplement parce que l'on s'en souvient  et qu'on ne veut pas imposer à notre progéniture d'avoir à reprendre les  mêmes débats qu'il y a cinquante ans. En terminant, pour commenter le sondage  du journal La Presse d'hier sur les musulmans heureux de vivre chez nous, je  dis que même et surtout si les femmes voilées que l'on retrouve dans les CPE  ainsi qu'ailleurs dans nos institutions font partie de cette majorité  heureuse de vivre en notre terre, alors cette majorité m'incommode pour tous  les arguments que j'ai soulevés précédemment."
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> Grand-mère Johanne Chayer 1865,  8e avenue Montréal  (Québec)  HI B 4H7 Téléphone: (514) 645-0745 Courriel :  johanne.chayer@videotron.ca  

Politique sportive du département, aide aux associations sportives scolaires:

Il s'agit d'une nouvelle mesure en faveur des équipes scolaires qui porteront haut les couleurs du département lors de championnats de France organisés hors du territoire de l'Ain.

Répartition de l'aide départementale 200, relative aux travaux de remise en état et d'amélioration de la voie communale:

Aide financière pour l'amènagement des accès aux zones d'activités:

Intervention en matière de restauration de patrimoine:

Peu de dossiers concernaient notre canton lors de cette session:

Dans le cadre des aides au sport de haut niveau, une subvention de 2000€ a été attribuée au club de gymnastique "La Sereine".

Dotation 2008 de fonctionnement pour les collèges:

• Montluel  106 798€ avec un acompte de 26 609€.

              55OO€ sont accordés pour le fonctionnement de l'atelier relais.

• Dagneux: 123 133€ avec un acompte de 30 783€.
• Collège Saint Louis: 98 512€ acompte de 24 628€.