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01 octobre 2007

Session d'automne

 L'Assemblée départementale s'est réunie le 02 et 03 octobre pour sa session d'automne. Dans son discours d'ouverture, le Président Charles de La Verpillère a rappelé les dossiers importants inscrits au programme des travaux de l'assemblée. Insistant sur l'engagement du département en faveur des transports collectifs, il évoque deux rapports ayant une incidence financière importante: la modernisation de la ligne ferroviaire Lyon - Bourg en Bresse avec en particulier le financement des aménagements en faveur des personnes handicapées pour un montant de 2 M€ et le prolongement de la ligne de tramway Genève-Cornavin - Meyrin - CERN jusqu'à Saint Genis Pouilly. Ce dernier dossier suscitera une discussion animée compte tenu du coût très élevé des études 4.5 M€ pour un montant de travaux estimé à 45 M€ concernant 1.2 km de voie.
Action sociale: deux rapports présentent la programmation pluriannuelle des structures d'accueil pour personnes âgées et pour personnes adultes handicapées, pour un montant cumulé de 27 543 664€. On peut noter dans notre secteur la création d'une structure expérimentale d'accompagnement des personnes handicapées à Meximieux avec à terme l'ouverture de 18 logements construits par la SEMCODA, la création d'un foyer d'accueil médicalisé de 40 places pour adultes polyhandicapés par le Centre de Romans Ferrari, la création d'un foyer d'hébergement de 50 places et d'un service d'accueil de jour de 10 places à Villars les Dombes pour adultes handicapés.
Action en faveur des jeunes: un rapport propose d'adapter la participation du Conseil Général aux nouveaux besoins pédagogiques exprimés par l'Inspection Académique pour les classes et ateliers relais dans les collèges du département. L'objet de ces structures est de réinsérer durablement des élèves en rupture avec le collège, dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle adaptés. Sur notre canton, la classe relais ouverte depuis plusieurs années sur la commune de Dagneux, connaît des dificultés de fonctionnement en raison de l'absence d'un éducateur de la Protection Judiciaire et de la Jeunesse. En conséquence elle sera transformée en atelier relais au collège de Montluel. Celui ci travaillera en lien avec la MJC de Montluel.
Les bourses de transport en faveur des élèves internes, des apprentis et des enfants qui n'ont pas d'école primaire à proximité concerneront 6048 élèves en 2007 pour un montant total prévisionnel de 1 300 000€.
Culture: la nouveauté dans ce domaine, au cours de cette session, est la présentation d'un schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2008 2012. Il s'agit de donner un cadre aux actions de soutien en faveur des enseignements artistiques que nous menons depuis longtemps et au delà les développer davantage.
Deux objectifs sont retenus dans ce schéma:
  • promouvoir un enseignement populaire, en favorisant l'accès des publics en difficulté.
  • favoriser l'excellence de l'enseignement artistique pour une offre diversifiée et de haute qualité.
Le schéma prévoit onze mesures qui touchent le musique, le théâtre, la danse, les arts de la piste.
L'engagement du département pour 2007 s'élève à 940 000€ pour atteindre 1 190 000€ en 2012.
Le Président a ensuite évoqué le Débat d’Orientations Budgétaires, préparatoire au Budget 2008, et insisté sur le fait que les dépenses sociales sont toujours en augmentation et que la prise en compte des personnels de l’éducation et du service des routes coûtera 20 millions d’euros supplémentaires au Département.
 Lors des questions au Président :

- Gérard Paoli a évoqué les difficultés des transports scolaires à cette rentrée 2007. Les transporteurs concernés ont été avertis et seront soumis à des pénalités et sanctions de la part du Conseil Général si les problèmes persistent.

- Jacques Berthou a rappellé les différents fléaux qui touchent la Dombes, cormorans, cygnes, ragondins, évoquant la prolifération de la jussie, a804cc81087a16e7577587239bff77b1.jpgdernière arrivée, plante ornementale venue d’Uruguay. Le Président précisera qu’une étude sur les cygnes et les cormorans est en cours, elle devait permettre d’avoir des éléments scientifiques indépendants pour justifier nos demandes auprès de l’état. 

- Guy Larmanjat demande un débat le plus large possible sur les OGM. Leur exploitation massive pourrait amener une disqualification de l’appellation « volaille de Bresse ».

Il est rappelé la tenue actuelle du « Grenelle de l’environnement » et la nécessité d’une position nationale sur le sujet.

- Rachel Mazuir évoque la dispersion des services du Conseil Général en 13 sites de Bourg en Bresse et insiste sur la nécessité d’intégrer au plus tôt un site commun aux différents services. Le dossier de "La Madeleine" est relancé et le Président précise que des crédits seront inscrits au budget 2008 pour les premiers travaux.

Le Conseiller Général de Bourg intervient ensuite à propos de la situation de l'Education Nationale dans notre département rappelant qu'il est un des départements les plus mal lotis au niveau du ratio « enseignants-élèves » il informe l'assemblée qu'il transmettra un courrier, au nom du groupe minoritaire, aux parlementaires pour attirer l'attention du ministre sur cette situation.

-Personnellement, je suis revenu à la charge sur le problème des cartes de stationnement pour les handicapés. Depuis plusieurs mois ces cartes sont en rupture de stock et la Préfecture, précédente éditrice de ces cartes, se refuse à prendre en charge le coût de leur fabrication. De nombreux bénéficiaires, dont la notification a été prononcée par la M.D.P.H, n’ont pu avoir le macaron leur donnant accès aux places réservées et sont ainsi exposés aux amendes de police, en cas de stationnement sur celles ci. Plus de 500 personnes sont en attente de cette carte. Afin de régler cette situation, le département vient d’accepter de prendre cette dépense à sa charge et les cartes devraient arriver prochainement au domicile de ceux qui y ont droit.
Sur un autre sujet, j'ai également appelé l'équipe de rédaction du magazine "L' Ain" a plus de vigilance sur la maquette de celui ci. En effet sur le numéro spécial rentrée scolaire de septembre, la page de couverture exposait la photo de jeunes scolaires avec leurs cartables. Par un malheureux concours de circonstances les enfants représentés semblaient tous être d'origine européenne. Rappelant que la population d'origine étrangère représentait 11,63% de la population totale de notre département, il aurait été judicieux que la photo de couverture soit plus représentative de cette diversité.
 

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17 septembre 2007

Commission permanente du 17 septembre

Subventions votées:

MONTLUEL:     43156 € d'aide à la réalisation de deux courts de tennis couverts.

LA BOISSE:     4389 € pour l'aménagement du local sportif au stade de football situé au lieu dit " Les Gravelles ".

NIEVROZ:     35850 € pour l'aménagement de la rue Henri Dunand. Cette subvention est prélevée sur les recttes des amendes de police.

BRESSOLLES:  12183 € pour l'aménagement d'un parking au coeur du village.

DAGNEUX:      30197 € pour les dépenses de fonctionnement du 3ème trimestre, relatives aux personnels non enseignants apparentés à l'externat.

COMMUNAUTE DE COMMUNES: Le projet de convention définissant les modalités et le financement de la déviation "DAGNEUX MONTLUEL" a été adopté. le financement s'établira de la façon suivante:

          6 354 560 € pour la voie nouvelle

             522 824 € pour les aménagements sur place

             230 000 € remise en état RD 61

Soit un total de 7 107 384 € représentant 61% du montant total des travaux (11 676 544 € H.T).

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26 juin 2007

Session de Juin (suite)

Au fil des dossiers de notre canton:

Fonds départemental de péréquation: 

Le Fonds départemental de péréquation est alimenté par les taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux. Cette taxe confiée au service des impôts est fixée à 1,20%. La dotation pour 2006 à répartir en 2007 dans les communes de moins de 5000 habitants, s'élève à 11 738 270 €. La répartition par commune se fait selon le critère de la longueur de la voirie communale. Une nouvelle clé de répartition définie par le code général des impôts devra tenir compte de l'effort fiscal fourni par la collectivité bénéficiaire.

Ainsi la répartition pour 2007 s'établira comme suit:

  • population 5%
  • effort fiscal 5%
  • dépenses d'équipement brut 5%
  • longueur voirie communale 85%

            BALAN                47930 €

            BELIGNEUX         38169 €

            BRESSOLLES       20325 €

            DAGNEUX           41073 € 

            LA BOISSE         26185 €

            NIEVROZ           15227 €

            PIZAY               19666 € 

            SAINTE CROIX   15500 € 

 

Fonds départemental Taxe Professionnelle: 

Le fonds départemental de la Taxe Profesionnelle est alimenté par l'écrêtement des cotisations communales et intercommunales de taxes profesionnelles acquittées par des établissements dont les bases d'imposition sont exceptionnelles eu égard à la population de la ou des communes concernées d'implantation.

Les entreprises concernées par l'écrêtement:

  • SA EDF Centrale du Bugey      579 149 €
  • SA Toray Plastics Europe     1 341 401 €
  • SA Elecrticfil                              5179 €
  • SA Arkema                           198 808 €

La dotation à répartir au profit des "communes défavorisées" de moins de 2000 habitants sur la base de l'année précédente avec un taux d'évolution de 2,50% est de 1 753 538 €

  • Elle est destinée à financer les projets suivants:
  • restauration d'édifices communaux(non protégés)  d'intérêt architectural.
  • batiments scolaires du 1er degré: constructions et travaux de grosses réparations.
  • réalisation de batiments d'accueil d'activités économiques.

Attribution:

            SAINTE CROIX         2781 €

            PIZAY                  10838 €

            NIEVROZ                2542 €

            BRESSOLLES           4173 € 

 

Programme départemental d'éclairage public:

            BALAN             3855 €

            BRESSOLLES    3855 €

            NIEVROZ         1285 € 

Convention de développement culturel villes/département:

            MONTLUEL      8744 €

Subvention à l'enseignement musical:

  • Ecole de musique de MONTLUEL   16810 €

Subvention pour travaux d'équipement:

Collège Saint Louis DAGNEUX 

  • sanitaires  56 866 €
  • équipement informatique   10077 € 

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25 juin 2007

Session de Juin

La séance est ouverte ce lundi 25 juin par le traditionnel discours du Président Charles De La Verpillère. Il rappelle les dossiers importants qui seront étudiés par l'assemblée au cours de ces deux journées.

  • Le Schéma Départemental d'Analyse de Couverture des Risques de l'Ain ( SDACR). 
  • Le fonds départemental de péréquation alimenté par les taxes additionnelles à certains droits d'enregistrement.
  • Le rapport d'activité des services du Conseil Général.
  • La démographie médicale dans l'Ain.

La matinée est également consacrée à l'accueil du Préfet de l'Ain qui, traditionnellement, vient présenter aux élus du département le rapport d'activités de ses services. C'est l'occasion pour eux d'interpeller le représentant de l'état sur différents dossiers. En ce qui me concerne je suis intervenu sur un problème qui touche plusieurs personnes de notre canton, à savoir l'attribution de cartes d'invalidité pour les personnes handicapées. Intervention Préfet.doc

 

 

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11 juin 2007

Commission permanente du 11 juin

Subventions accordées:

  • Maison Familiale BALAN: 4616 € ont été votés pour l'acquisition de matériels pédagogiques de cuisine et d'un logiciel de gestion hôtelière.
  • Commune de MONTLUEL: 2280 € pour la restauration d'un coffre gothique de l'église N.D. des Marais.
  • Commune de PIZAY: 3015 € au titre des amendes de police pour des travaux d'amènagement de sécurité dans la traversée du village.
  • Collège SAINT LOUIS DAGNEUX: 610 € pour aide à la visite du Musée d'IZIEU. 

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